{"title-block":{"case-number":"1996-11-13/31","document-number":"1996007227","full-title-fr":"13 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":30103,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,29],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,12,9],""]],"title-date":[1996,11,13],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/13/1996007227/justel"}