{"title-block":{"case-number":"1996-06-19/43","document-number":"1996007142","full-title-fr":"19 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif a l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes.","modifies":["1995007176","1968111402"],"page-number":20870,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,6],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1995,8,16],""],[[1996,3,1],""],[[1996,7,1],""]],"title-date":[1996,6,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif a l'organisation de l'Ecole royale militaire et l'arrêté royal du 5 juillet 1995 fixant le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/19/1996007142/justel"}