{"title-block":{"case-number":"1996-06-03/34","document-number":"1996007128","full-title-fr":"3 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière.","modifies":["1974053004","1973021901"],"page-number":18054,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,2],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,8,1],""]],"title-date":[1996,6,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 février 1973 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical et modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/03/1996007128/justel"}