{"title-block":{"case-number":"1996-03-11/32","document-number":"1996007072","full-title-fr":"11 MARS 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.","modifies":["1994007181"],"page-number":7946,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,5],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,4,15],""]],"title-date":[1996,3,11],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/11/1996007072/justel"}