{"title-block":{"case-number":"1996-02-20/31","document-number":"1996007059","full-title-fr":"20 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant en 1996 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière pour le passage 1997 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 1996.","modifies":[],"page-number":6316,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,3,20],"source":"Défense Nationale","starts":[[[1996,3,30],""]],"title-date":[1996,2,20],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant en 1996 le nombre de sous-officiers de complément qui peuvent être admis comme sous-officier de carrière pour le passage 1997 ainsi que le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément en 1996."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/20/1996007059/justel"}