{"title-block":{"case-number":"1996-11-26/32","document-number":"1996003605","full-title-fr":"26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 3 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":30102,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,29],"source":"Finances","starts":[[[1996,11,29],""]],"title-date":[1996,11,26],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 3 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/26/1996003605/justel"}