{"title-block":{"case-number":"1996-10-18/35","document-number":"1996003576","full-title-fr":"18 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque Nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.","modifies":["1991003529"],"page-number":29046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,15],"source":"Finances","starts":[[[1996,11,25],""]],"title-date":[1996,10,18],"title-fr":"Arrêté royal portant des mesures relatives à la Banque Nationale de Belgique en application des articles 2 et 3, § 1er, 1° et 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/10/18/1996003576/justel"}