{"title-block":{"case-number":"1996-11-04/30","document-number":"1996003551","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 5 novembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":28323,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,11,6],"source":"Finances","starts":[[[1996,11,5],""]],"title-date":[1996,11,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 5 novembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/11/04/1996003551/justel"}