{"title-block":{"case-number":"1996-09-03/31","document-number":"1996003434","full-title-fr":"3 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 17 septembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":23653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,7],"source":"Finances","starts":[[[1996,9,7],""]],"title-date":[1996,9,3],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 17 septembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/03/1996003434/justel"}