{"title-block":{"case-number":"1996-07-26/38","document-number":"1996003400","full-title-fr":"26 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1996 et mise à jour au 24-12-1997)","modifies":["1996003058"],"page-number":24629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,21],"source":"Finances","starts":[[[1995,7,1],""],[[1996,1,1],""],[[1996,10,1],""]],"title-date":[1996,7,26],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant pour les services centraux de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines la répartition des emplois prévus par l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances ainsi que la répartition des emplois visés à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 27 juin 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1996 et mise à jour au 24-12-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/26/1996003400/justel"}