{"title-block":{"case-number":"1996-07-03/30","document-number":"1996003362","full-title-fr":"3 JUILLET 1996. - [Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002;  En vigueur :  25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)","modifies":["1990003570"],"page-number":18700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,6],"source":"Finances","starts":[[[1996,8,1],""]],"title-date":[1996,7,3],"title-fr":"[Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information occasionnelle des émetteurs dont les instruments financiers sont inscrits au premier marché et au nouveau marché d'une bourse de valeurs mobilières.] (AR 1997-01-13/35, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-1997) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1996 et mise à jour au 29-04-2003.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996003362/justel"}