{"title-block":{"case-number":"1996-07-04/31","document-number":"1996003356","full-title-fr":"4 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":18709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,7,6],"source":"Finances","starts":[[[1996,7,6],""]],"title-date":[1996,7,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 juillet 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/04/1996003356/justel"}