{"title-block":{"case-number":"1996-07-10/41","document-number":"1996003316","full-title-fr":"10 JUILLET 1996. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1996 et mise à jour au 04-03-1998)","modifies":["1995003692"],"page-number":21852,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,21],"source":"Finances","starts":[[[1996,8,31],""]],"title-date":[1996,7,10],"title-fr":"Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1996 et mise à jour au 04-03-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1996/07/10/1996003316/justel"}