{"title-block":{"case-number":"1996-06-04/31","document-number":"1996003295","full-title-fr":"4 JUIN 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":15777,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,6,8],"source":"Finances","starts":[[[1996,6,8],""]],"title-date":[1996,6,4],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 18 juin 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/04/1996003295/justel"}