{"title-block":{"case-number":"1996-04-05/30","document-number":"1996003197","full-title-fr":"5 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 avril 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":8327,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,10],"source":"Finances","starts":[[[1996,4,10],""]],"title-date":[1996,4,5],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 9 avril 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/05/1996003197/justel"}