{"title-block":{"case-number":"1996-02-09/32","document-number":"1996003059","full-title-fr":"9 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 13 février 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":3061,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,13],"source":"Finances","starts":[[[1996,2,13],""]],"title-date":[1996,2,9],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 13 février 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/09/1996003059/justel"}