{"title-block":{"case-number":"1996-01-19/30","document-number":"1996003049","full-title-fr":"19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires.","modifies":[],"page-number":3060,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,13],"source":"Finances","starts":[[[1996,2,23],""]],"title-date":[1996,1,19],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la situation économique et sociale ou découlant de dispositions entraînant des dépenses dépassant les autorisations ouvertes par les crédits budgétaires."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/19/1996003049/justel"}