{"title-block":{"case-number":"1996-01-16/32","document-number":"1996003001","full-title-fr":"16 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 janvier 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée.","modifies":[],"page-number":1770,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,1,27],"source":"Finances","starts":[[[1996,1,16],""]],"title-date":[1996,1,16],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 16 janvier 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/16/1996003001/justel"}