{"title-block":{"case-number":"1996-09-24/31","document-number":"1996002084","full-title-fr":"24 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public.","modifies":["1964060111","1995000279"],"page-number":25842,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,10,9],"source":"Fonction publique","starts":[[[1996,7,1],""],[[1996,10,9],""]],"title-date":[1996,9,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/09/24/1996002084/justel"}