{"title-block":{"case-number":"1996-07-05/43","document-number":"1996002070","full-title-fr":"5 JUILLET 1996. - Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 22-01-2008)","modifies":["1992008004","1993000049"],"page-number":23150,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,31],"source":"Fonction publique","starts":[[[1996,8,31],""]],"title-date":[1996,7,5],"title-fr":"Arrêté royal autorisant la Régie des Bâtiments à recruter des jeunes architectes dans le but de leur permettre d'accomplir leur stage réglementaire d'architecte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 22-01-2008)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/05/1996002070/justel"}