{"title-block":{"case-number":"1996-06-20/48","document-number":"1996002063","full-title-fr":"20 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.","modifies":["1971040101"],"page-number":23590,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,6],"source":"Fonction publique","starts":[[[1993,1,1],""]],"title-date":[1996,6,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/20/1996002063/justel"}