{"title-block":{"case-number":"1996-03-27/31","document-number":"1996002027","full-title-fr":"27 MARS 1996. - Arrêté ministériel relatif aux principes généraux qui régissent le stage des agents chargés d'enquêtes à l'Administration du comité supérieur de contrôle et aux activités auxquelles les stagiaires sont tenus de participer.","modifies":[],"page-number":9897,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,25],"source":"Fonction publique","starts":[[[1994,4,1],""],[[1996,5,1],""]],"title-date":[1996,3,27],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif aux principes généraux qui régissent le stage des agents chargés d'enquêtes à l'Administration du comité supérieur de contrôle et aux activités auxquelles les stagiaires sont tenus de participer."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/03/27/1996002027/justel"}