{"title-block":{"case-number":"1996-02-13/31","document-number":"1996002006","full-title-fr":"13 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mis à jour au 15-08-2000)","modifies":[],"page-number":3378,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,16],"source":"Fonction publique","starts":[[[1996,2,16],""]],"title-date":[1996,2,13],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant au Ministère de la Fonction publique les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de l'interruption de la carrière professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mis à jour au 15-08-2000)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/02/13/1996002006/justel"}