{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/83","document-number":"1996000402","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 11-09-2001.)","modifies":[],"page-number":23141,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,31],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,9,10],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions de réintégration comme membre du personnel de carrière du corps opérationnel de la gendarmerie. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-1996 et mise à jour au 11-09-2001.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000402/justel"}