{"title-block":{"case-number":"1996-06-12/40","document-number":"1996000397","full-title-fr":"12 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1996 et mise à jour au 03-10-1996.)","modifies":["1992000150","1992000149"],"page-number":22653,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,27],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,9,6],""]],"title-date":[1996,6,12],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans les registres de la population et dans le registre des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-1996 et mise à jour au 03-10-1996.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/12/1996000397/justel"}