{"title-block":{"case-number":"1996-08-04/94","document-number":"1996000363","full-title-fr":"4 AOUT 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police.","modifies":[],"page-number":23735,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,9,10],"source":"Intérieur","starts":[[[1993,6,9],""],[[1994,12,19],""],[[1995,5,13],""],[[1995,7,1],""]],"title-date":[1996,8,4],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de quatre arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 relatif à la formation et à la promotion aux grades d'inspecteur et d'inspecteur principal de police."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/08/04/1996000363/justel"}