{"title-block":{"case-number":"1996-06-30/45","document-number":"1996000342","full-title-fr":"30 JUIN 1996. - Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la \"Katholieke Universiteit Leuven\" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique.","modifies":[],"page-number":22596,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,24],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,9,3],""]],"title-date":[1996,6,30],"title-fr":"Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la \"Katholieke Universiteit Leuven\" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête longitudinale portant sur les attitudes politiques et le comportement des électeurs en Belgique."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/06/30/1996000342/justel"}