{"title-block":{"case-number":"1996-07-03/41","document-number":"1996000309","full-title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de l'article 16 de la loi du 10 avril 1995 précitée.","modifies":[],"page-number":22674,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,27],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,7,1],""]],"title-date":[1996,7,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public et de l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de l'article 16 de la loi du 10 avril 1995 précitée."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000309/justel"}