{"title-block":{"case-number":"1996-07-03/40","document-number":"1996000303","full-title-fr":"3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de son arrêté d'exécution du 3 avril 1995 et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant cet arrêté d'exécution.","modifies":[],"page-number":22654,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,8,27],"source":"Intérieur","starts":[[[1995,6,13],""],[[1995,6,18],""],[[1996,5,19],""]],"title-date":[1996,7,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics, de son arrêté d'exécution du 3 avril 1995 et de l'arrêté royal du 29 avril 1996 modifiant cet arrêté d'exécution."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/07/03/1996000303/justel"}