{"title-block":{"case-number":"1996-04-04/32","document-number":"1996000170","full-title-fr":"4 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire.","modifies":["1995000380"],"page-number":9413,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,4,20],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,4,20],""]],"title-date":[1996,4,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/04/1996000170/justel"}