{"title-block":{"case-number":"1996-04-03/33","document-number":"1996000140","full-title-fr":"3 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.","modifies":[],"page-number":11448,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,5,8],"source":"Intérieur","starts":[[[1994,1,1],""],[[1994,3,1],""],[[1995,2,1],""],[[1995,3,15],""],[[1995,11,1],""]],"title-date":[1996,4,3],"title-fr":"Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/04/03/1996000140/justel"}