{"title-block":{"case-number":"1996-01-08/36","document-number":"1996000043","full-title-fr":"8 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage.","modifies":["1994000195"],"page-number":3074,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1996,2,13],"source":"Intérieur","starts":[[[1996,2,13],""]],"title-date":[1996,1,8],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1994 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1996/01/08/1996000043/justel"}