{"title-block":{"case-number":"1995-04-07/99","document-number":"1995040753","full-title-fr":"7 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création de postes de chargé de mission auprès du secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mis à jour au 29-07-1997)","modifies":[],"page-number":18214,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,24],"source":null,"starts":[[[1995,6,24],""]],"title-date":[1995,4,7],"title-fr":"Arrêté royal portant création de postes de chargé de mission auprès du secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1995 et mis à jour au 29-07-1997)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/07/1995040753/justel"}