{"title-block":{"case-number":"1994-11-09/35","document-number":"1995036566","full-title-fr":"9 NOVEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) <AGF 2011-05-27/08, art.1 , 002;  En vigueur :  01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1995 et mise à jour au 18-10-2023)","modifies":["1978101301","1985010850","1985010791","1987023585","1967120801","1981001103"],"page-number":1456,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1994/11/09/1995036566_F.pdf","pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1994,11,9],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des [centres d'encadrement des élèves].(Traduction) <AGF 2011-05-27/08, art.1 , 002; En vigueur : 01-09-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-01-1995 et mise à jour au 18-10-2023)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/11/09/1995036566/justel"}