{"title-block":{"case-number":"1994-09-29/45","document-number":"1995036541","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant au Fonds national de la recherche scientifique à Bruxelles, pour l'année 1994, une subvention en exécution d'un accord de coopération conclue entre l'Etat et les Communautés pour le développement d'un programme de recherche SIDA. (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":655,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,1,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,23],""]],"title-date":[1994,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand octroyant au Fonds national de la recherche scientifique à Bruxelles, pour l'année 1994, une subvention en exécution d'un accord de coopération conclue entre l'Etat et les Communautés pour le développement d'un programme de recherche SIDA. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1994/09/29/1995036541/justel"}