{"title-block":{"case-number":"1995-09-20/36","document-number":"1995036535","full-title-fr":"20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION).","modifies":["1990030228"],"page-number":32651,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,12,1],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,9,20],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant pour les établissements d'enseignement libres subventionnés par la Communauté flamande l'équivalence de certains titres à caractère religieux ou idéologique avec les titres requis ou les titres jugés équivalents (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/09/20/1995036535/justel"}