{"title-block":{"case-number":"1995-10-04/32","document-number":"1995036493","full-title-fr":"4 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif a la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes qui ont été désignées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes, mais pas par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1993 portant la désignation des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-10-1995 et mis à jour au 30-11-1995)","modifies":[],"page-number":29981,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,10,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,10,25],""]],"title-date":[1995,10,4],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif a la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes qui ont été désignées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes, mais pas par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1993 portant la désignation des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 25-10-1995 et mis à jour au 30-11-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/10/04/1995036493/justel"}