{"title-block":{"case-number":"1995-05-24/48","document-number":"1995036304","full-title-fr":"24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministère de la Culture française. (Traduction)","modifies":["1995036304","1978110904","1978110905"],"page-number":26824,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,10,1],""]],"title-date":[1995,5,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitement des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de l'Etat à horaire réduit relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministère de la Culture française. (Traduction)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/24/1995036304/justel"}