{"title-block":{"case-number":"1995-06-09/33","document-number":"1995036191","full-title-fr":"9 JUIN 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION) - (NOTE : Article 1, § 1 est annulé par l'arrêt n° 69395 du Conseil d'Etat du 04 novembre 1997; voir M.B. 07-02-1998)","modifies":["1981091450"],"page-number":22579,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,8,3],""]],"title-date":[1995,6,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1981 réglant la détention d'oiseaux et permettant un approvisionnement temporaire d'oiseaux, par application des dispositions de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande (TRADUCTION) - (NOTE : Article 1, § 1 est annulé par l'arrêt n° 69395 du Conseil d'Etat du 04 novembre 1997; voir M.B. 07-02-1998)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/09/1995036191/justel"}