{"title-block":{"case-number":"1995-06-12/44","document-number":"1995036168","full-title-fr":"12 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 23-01-2004)","modifies":[],"page-number":26083,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,9,13],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1996,1,1],""]],"title-date":[1995,6,12],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand assimilant des titres de capacité aux titres de capacité donnant accès aux fonctions du personnel enseignant des instituts supérieurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du et mise à jour au 23-01-2004)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/06/12/1995036168/justel"}