{"title-block":{"case-number":"1995-05-10/43","document-number":"1995036142","full-title-fr":"10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION).","modifies":["1993036010"],"page-number":23046,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,9],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,9,1],""]],"title-date":[1995,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant les mesures d'exécution de la politique d'enseignement pour les migrants dans l'enseignement secondaire à temps plein du premier degré (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/10/1995036142/justel"}