{"title-block":{"case-number":"1995-05-10/39","document-number":"1995036089","full-title-fr":"10 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation visés au même arrêté (TRADUCTION)","modifies":["1993035701"],"page-number":20006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,25],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,6,29],""]],"title-date":[1995,5,10],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er avril 1993 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes et fixant les pourcentages d'utilisation visés au même arrêté (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/10/1995036089/justel"}