{"title-block":{"case-number":"1995-05-29/39","document-number":"1995036054","full-title-fr":"29 MAI 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION).","modifies":["1993036035"],"page-number":23907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,22],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,9,1],""]],"title-date":[1995,5,29],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1993 fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et dans l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories des jeunes de 18 à 25 ans (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/29/1995036054/justel"}