{"title-block":{"case-number":"1995-04-19/41","document-number":"1995036052","full-title-fr":"19 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission pédagogique pour les établissements communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF 2004-05-07/40, art. 23, 002;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 02-06-2004).","modifies":["1894011550","1984023208"],"page-number":19953,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,7,21],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,5,1],""]],"title-date":[1995,4,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission pédagogique pour les établissements communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse. (TRADUCTION) (NOTE : Abrogé par AGF 2004-05-07/40, art. 23, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-07-1995 et mise à jour au 02-06-2004)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/04/19/1995036052/justel"}