{"title-block":{"case-number":"1995-05-03/34","document-number":"1995035956","full-title-fr":"3 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION).","modifies":[],"page-number":23478,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,12],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,5,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition et affectation des moyens destinés à soutenir la politique locale en faveur des groupes défavorisés et de la politique d'intégration pour les années 1995 et 1996 (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/05/03/1995035956/justel"}