{"title-block":{"case-number":"1995-03-08/53","document-number":"1995035760","full-title-fr":"8 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION)","modifies":["1994035019"],"page-number":23199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,8,10],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,3,8],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 1993 relatif à l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande qui mettent en oeuvre une politique en matière d'animation des jeunes en faveur d'enfants et de jeunes socialement défavorisés (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/03/08/1995035760/justel"}