{"title-block":{"case-number":"1995-04-05/57","document-number":"1995035716","full-title-fr":"5 AVRIL 1995. - Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/08, art. 28 et 29;  En vigueur :   indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-12-2025)","modifies":[],"page-number":15971,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/1995/04/05/1995035716_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/1995/06/03_1.pdf#Page99","publication-date":[1995,6,3],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,6,13],""]],"title-date":[1995,4,5],"title-fr":"Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (Cité comme : DABM) <TRADUCTION> (NOTE : art. 16.1.1. et 16.4.19 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2016-07-15/08, art. 28 et 29; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1995 et mise à jour au 30-12-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1995/04/05/1995035716/justel"}