{"title-block":{"case-number":"1995-01-25/39","document-number":"1995035516","full-title-fr":"25 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 20-12-2017)","modifies":[],"page-number":17385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,6,16],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,1,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la communication de la nomination à titre définitif au département de l'Enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1995 et mise à jour au 20-12-2017)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/25/1995035516/justel"}