{"title-block":{"case-number":"1995-02-01/38","document-number":"1995035247","full-title-fr":"1er FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'effectif du personnel de réception de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 09-07-1998.)","modifies":[],"page-number":3683,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,18],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,12,31],""]],"title-date":[1995,2,1],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'effectif du personnel de réception de la société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. (TRADUCTION) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-02-1995 et mise à jour au 09-07-1998.)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/02/01/1995035247/justel"}