{"title-block":{"case-number":"1995-01-11/34","document-number":"1995035170","full-title-fr":"11 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand et de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté et/ou de la Région flamande. (TRADUCTION).","modifies":["1992035438","1992036130"],"page-number":2791,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1995,2,8],"source":"Communauté flamande","starts":[[[1994,1,1],""],[[1994,12,8],""],[[1995,1,1],""]],"title-date":[1995,1,11],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand et de l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des services du Gouvernement flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté et/ou de la Région flamande. (TRADUCTION)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1995/01/11/1995035170/justel"}